La location saisonnière pour louer sur une courte durée !
Qu'est-ce que la location saisonnière à Lyon
Une location saisonnière est une option populaire pour les voyageurs qui souhaitent séjourner temporairement dans une région spécifique pendant une période donnée, généralement durant les vacances ou les saisons touristiques.
Contrairement aux locations à long terme, les locations saisonnières à Lyon offrent aux voyageurs la flexibilité de profiter d’un logement confortable et entièrement meublé sans s’engager sur une période prolongée. Que vous souhaitiez passer des vacances à la montagne, à la plage, à la campagne ou dans une grande ville, les locations saisonnières peuvent fournir une expérience de séjour unique et personnalisée.
Que dit la règlementation ?
La réglementation concernant la location meublée saisonnière peut varier d'un pays à l'autre et même d'une région à l'autre au sein d'un même pays. Cependant, voici quelques points généraux à considérer en ce qui concerne la réglementation de la location meublée saisonnière :
1/ Autorisations et enregistrements : Dans de nombreuses juridictions, la location meublée saisonnière peut nécessiter une autorisation spéciale ou un enregistrement auprès des autorités locales ou du gouvernement. Cela permet aux autorités de suivre les activités de location et de garantir que les normes de sécurité et de qualité sont respectées.
2/ Durée de location : Pour louer en location saisonnière à Lyon, vous devez respecter une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs.
3/ Contrats de location : Les contrats de location pour les locations meublées saisonnières doivent détailler les termes et conditions de la location, y compris les tarifs, les dates de séjour, les règles de la propriété et les modalités d'annulation.
La location saisonnière de sa résidence principale via les plateformes de location saisonnière de courte durée
La location saisonnière est possible dans la limite de 90 jours par an sans que le bailleur doive effectuer des démarches particulières. Au-delà de la limite de 90 jours, il devra obtenir une autorisation de changement d’usage.
Il est possible de louer à la demi-journée, journée, semaine, tant que cela ne dépasse pas 90 jours.
- De plus de 200 000 habitants
- De plus de 50 000 habitants comportant des zones dites « tendues »
Alternative pour louer son bien sans effectuer de changement d’usage :
La location de votre bien peut se faire avec un bail mobilité qui aura une durée allant de 1 mois minimum à 10 mois maximum.
2/ Obtenir l’accord du bailleur si vous souhaitez sous-louer le logement
3/ Enregistrer votre location meublée auprès de la Mairie
Les différentes sanctions en cas de non-respect de la réglementation de la location saisonnière
- Les amendes : Les autorités locales peuvent imposer des amendes aux propriétaires qui ne respectent pas les règles de location saisonnière. Ces amendes peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction et de la réglementation locale en vigueur.
- La fermeture de l’annonce : Les autorités pourraient exiger la désactivation ou la suppression de l'annonce sur la plateforme Airbnb si elles estiment que la location n'est pas conforme aux règles locales.
- Suspension de compte : La plateforme de location peut suspendre le compte d'un propriétaire ou d'un hôte qui enfreint les règles de la plateforme ou les lois locales. Cela pourrait entraîner la perte de revenus et d'accès à la plateforme.
- Les poursuites judiciaires : En cas de violations graves ou répétées des lois locales sur les locations saisonnières, les propriétaires pourraient être poursuivis en justice par les autorités ou par des tiers lésés.
- La confiscation de revenus : Certaines juridictions peuvent exiger la confiscation des revenus générés par une location illégale ou non déclarée.
- La restriction des activités futures : Les propriétaires qui ne respectent pas les réglementations pourraient se voir refuser le droit de louer leur logement à court terme à l'avenir.
- Les mesures administratives : Les autorités locales pourraient prendre d'autres mesures administratives pour faire respecter les règles de location saisonnière, telles que la révocation de licences ou d'autorisations.
Il est important de noter que les conséquences spécifiques dépendront des lois et règlements de la juridiction où se trouve le bien immobilier. Nous vous recommandons fortement de vous conformer aux règlementations locales et de consulter un conseiller juridique pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
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Publié le 18/08/2023 par
Nicole MATONOG
Après différentes expériences professionnelles et quelques années vécues à l'étranger, notamment aux USA, j'ai le plaisir de partager mon expérience humaine depuis plus de 20 ans dans l'immobilier sur Lyon et ses environs, Ouest lyonnais, Mont d'or, Beaujolais...
J'ai toujours été passionnée par les relations humaines et l'immobilier a répondu à mes attentes totalement :
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