Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire ?

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Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire ?

Vous êtes vendeurs, mais êtes-vous concernés par l’audit énergétique ?

 À partir du 1er avril 2023, cette nouvelle obligation des vendeurs devient obligatoire pour certains logements que nous verrons par la suite. Cet audit énergétique sera à réaliser en complément de l’ensemble des diagnostics techniques obligatoires à ce jour (DPE, mesurage, gaz, électricité, amiante, plomb, termites). Ce sera un coût complémentaire à prévoir pour les vendeurs dès le début de la mise en vente du bien immobilier. 

 Notre équipe HomeWest Lyon va vous aider à savoir si vous êtes concernés par cet audit et à comprendre les démarches à suivre pour le réaliser.

 Pour cela, nous allons répondre aux questions que vous vous posez :
  • QUELLES SONT LES VENTES DE BIENS CONCERNÉES PAR CET AUDIT ÉNERGÉTIQUE ?
  • QU’EST-CE QUE L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE ?
  • QUE CONTIENT L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE ?
  • À QUI S’ADRESSER POUR RÉALISER CET AUDIT ?
  • COMBIEN CET AUDIT VOUS COUTERA-T-IL ?

1/ Quelles sont les ventes de biens concernées par cet audit

 L’audit énergétique ne concernera pas tous les logements, mais principalement les logements individuels (maisons) ou ceux en monopropriété, c’est-à-dire, les immeubles composés de plusieurs lots appartenant à un seul et même propriétaire. 
En revanche, toutes les ventes en copropriété sont exclues.

Au 1er avril 2023 : Les ventes des logements classés F ou G devront inclure un audit énergétique en plus du DPE. Pour information, dans les départements et régions d’outre-mer, celui-ci sera effectif à partir du 1er juillet 2024 pour les logements classés F ou G. 

Au 1er janvier 2025, les logements classés E auront les mêmes obligations.

Au 1er janvier 2034, les logements classés D auront les mêmes obligations.

2/ Qu'est-ce que l'audit énergétique ?
Tout d’abord, comme son nom l’indique, il va permettre d’évaluer la performance énergétique et environnementale du logement pour informer le futur acquéreur des éventuelles questions de transition écologique et énergétique.

Grâce à cet audit, l’acquéreur pourra envisager les éventuels travaux à effectuer pour améliorer son logement et diminuer sa facture d’énergie. 

La durée de validité de cet audit est de 5 ans.

3/ Que contient l'audit énergétique ?

Beaucoup pourraient le confondre, mais il s’agit d’un complément du DPE. Si celui-ci n’est pas bien noté, alors il faudra effectuer un audit pour le compléter. Il comprendra les éléments suivants : 

  • État initial et général du bien : analyse de l’existant.
  • État projeté : proposition de travaux avec les coûts induits.
  • Une estimation de la performance du bâtiment et des éventuelles économies d’énergie.
  • Rapport complet de l’audit.
  • Recherche des aides financières nationales/départementales/de proximité (en fonction du prestataire sélectionné).

L’objectif est de définir et d’établir une démarche progressive ainsi que les travaux à mettre en place pour améliorer les performances énergétiques d’un bien. Ainsi, l’audit énergétique se compose d’un bilan et d’un plan d’action. 
4/ À qui s'adresser pour réaliser cet audit ?
L’audit énergétique ne peut pas être effectué par un simple diagnostiqueur car il ne dispose pas des assurances nécessaires. Il doit être réalisé par un professionnel qualifié déterminé en fonction du type du logement : 

  • Pour les maisons individuelles : 
  • Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
  • Les bureaux d’études et entreprises qualifiés « audit énergétique en maison individuelle ».
  • Les entreprises disposant du label RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».

  • Pour les immeubles en monopropriété : 
  • Les bureaux d'études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) ».
  • Les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.

HomeWest Lyon pourra vous conseiller des prestataires certifiés.

Combien cet audit vous coûtera-t-il ?

Le coût de cet audit diffèrera entre chaque prestataire, il n’y a pas de tarifs réglementés. Certains prestataires vous proposeront un devis en fonction de la surface du bien et d’autres selon que ce soit en complément d’un DDT (Dossier Diagnostics Techniques). La meilleure solution est de faire effectuer plusieurs devis pour s’adresser au moins cher.

Pour information, HomeWest Lyon a déjà pris contact avec des professionnels comme :

  • Le bureau d’études thermiques HMD Solutions à Morancé, 69480, qui a un service d’audit énergétique et qui propose différents tarifs en fonction de la surface du bien, allant de 500€ TTC déplacement inclus pour auditer une maison de moins de 100m² jusqu’à 800€ TTC pour un bien supérieur à 150m². 
  • La société de diagnostics QALICE à Dardilly, 69570, offre une prestation forfaitaire à 795€ TTC pour l’audit seul (où 595€ TTC avec la constitution du dossier de diagnostics). 

Besoin d’une
estimation de votre bien ?

Chez HOMEWEST LYON, nous vous proposons deux moyens pour obtenir une valeur pour votre bien. La première est la pré-évaluation en ligne qui vous permet de recevoir immédiatement une fourchette de prix. Plus précise, la seconde est une estimation réalisée à domicile et remise sous la forme d'un dossier complet.

Dans les deux cas, cette évaluation est offerte et nous restons à votre disposition pour en discuter.

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Publié le 12/04/2023 par
Nicole MATONOG

Après différentes expériences professionnelles et quelques années vécues à l'étranger, notamment aux USA, j'ai le plaisir de partager mon expérience humaine depuis plus de 20 ans dans l'immobilier sur Lyon et ses environs, Ouest lyonnais, Mont d'or, Beaujolais...

J'ai toujours été passionnée par les relations humaines et l'immobilier a répondu à mes attentes totalement :

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